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accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses-couches

Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 23 août 2022. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.

Proposition de loi

Autrice : Sandrine JossoDEM · avec 49 cosignataires

Retirée

Initiative retirée par son auteur le 13 janvier 2023.

Proposition de loi ordinaire
Déposée le : 23 août 2022
Identifiant : PIONANR5L16B0206
Dossier législatif : DLR5L16N46126

Où en est ce texte ?

Le parcours du texte

  1. 23 août 2022 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
  2. à venir Adoption définitive
  3. à venir Conseil constitutionnel saisine possible
  4. à venir Promulgation

La chaîne est affichée en entier jusqu'à la promulgation ; les étapes encore incertaines sont marquées possibles.

Pour aller plus loin