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Rapporteur
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
5 rapports- La proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n°2537).
- Le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble
- La proposition de loi de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (1341).
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366).
- La fiscalité du patrimoine
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