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Rapporteur·es
- Mathilde Feld LFI Gironde Ses 2 rapports →
- Nicolas Sansu GDR Cher Ses 6 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
6 rapports- Les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
- La proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n°2537).
- La proposition de loi de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (1341).
- Les interventions territoriales de l’État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366).
- La fiscalité du patrimoine
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