Le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agricul…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires européennes.

Rapporteur·rice·s : Aurélie Trouvé.

Déposé le 2024-05-07.