Adopté, pas encore la loi L'Assemblée nationale a adopté ce texte. Il n'a pas été promulgué à ce jour : ce n'est pas encore la loi.
Texte de loi, 2 articles.
Ce que fait chaque article
Article 1er · Nationalise ArcelorMittal France et confie à une commission le soin de fixer le prix de rachat, plafonné à la valeur moyenne de l'action entre octobre 2024 et septembre 2025.
Article 3 · Gage la charge pour l'État par une taxe additionnelle sur les tabacs.