Sous-amendement de M. Verny et M. Fayssat (UDDPLR) · après art. 1er

Intitulé officiel : Le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin du 2025-11-27. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 42 pour, 124 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait le sous-amendement n° 340, déposé par M. Verny et M. Fayssat : Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Un délai minimal de trois mois est laissé au Parlement pour analyser l’étude avant tout vote. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)41000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)05500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02000Contre
Droite Républicaine (DR)0400Contre
Écologiste et Social (EcoS)01400Contre
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0401Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0500Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)1200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total4212402