Amendement de M. Sitzenstuhl (RE) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-06-11. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 84 pour, 90 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 31, déposé par M. Sitzenstuhl : À l’alinéa 3, après le mot : « transferts, » insérer les mots : « des présidents des commissions des affaires économiques de l’Assemblée nationale et du Sénat »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)42000Pour
Ensemble pour la République (EPR)31001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02100Contre
Droite Républicaine (DR)0000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01600Contre
Les Démocrates (DEM)3000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)5011Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)2022Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01400Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total849034