Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-06-11. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 52 pour, 128 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1, déposé par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National : Rédiger ainsi cet article : « I. – Est instituée, au sein du capital de la société ArcelorMittal France, une action spécifique détenue par l’État. « II. – Cette action spécifique confère au ministre chargé de l’économie…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)47000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)04300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01700Contre
Droite Républicaine (DR)0300Contre
Écologiste et Social (EcoS)01500Contre
Les Démocrates (DEM)1400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01700Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)4000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total5212801