Amendement de M. Sitzenstuhl (RE) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-06-11. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 39 pour, 102 contre, 32 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 32, déposé par M. Sitzenstuhl : Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’État ne peut détenir une participation supérieure à 40 % du capital social, afin de préserver un équilibre entre gestion publique et opérationnalité industrielle. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)0122828Abstention
Ensemble pour la République (EPR)30001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01900Contre
Droite Républicaine (DR)0000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01700Contre
Les Démocrates (DEM)2000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)6022Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01500Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0022Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total391023233