Amendement de Mme Lebec (LAREM) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-06-11. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 19 pour, 69 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 7, déposé par Mme Lebec : Supprimer l'alinéa 1.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02600Contre
Ensemble pour la République (EPR)14001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0800Contre
Droite Républicaine (DR)0000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)0000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)5000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0500Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total196901