Amendement de Mme Lebec (LAREM) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-06-11. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 43 pour, 136 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 15, déposé par Mme Lebec : À l’alinéa 3, après le mot : « transferts », insérer les mots : « , d’un membre de l’Agence des participations de l’État ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04300Contre
Ensemble pour la République (EPR)33001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)04100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01700Contre
Droite Républicaine (DR)0000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01700Contre
Les Démocrates (DEM)1011Pour
Horizons & Indépendants (HOR)8000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01600Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total4313612