Amendement de M. Sitzenstuhl (RE) · TITRE

Intitulé officiel : L'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-06-11. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 37 pour, 154 contre, 7 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 33, déposé par M. Sitzenstuhl : À la fin du titre, supprimer les mots : « afin de préserver la souveraineté industrielle de la France ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04500Contre
Ensemble pour la République (EPR)30101Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)04500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02300Contre
Droite Républicaine (DR)0022Abstention
Écologiste et Social (EcoS)02000Contre
Les Démocrates (DEM)1111Pour
Horizons & Indépendants (HOR)5122Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0222Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01600Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total3715478