Amendement de M. Sitzenstuhl (RE) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-06-11. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 26 pour, 108 contre, 7 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 27, déposé par M. Sitzenstuhl : Compléter l’alinéa 1 par les mots : « à compter du 1 er janvier 2030 ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03400Contre
Ensemble pour la République (EPR)26001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01600Contre
Droite Républicaine (DR)0000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0800Contre
Les Démocrates (DEM)0100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0077Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0900Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total2610878