Amendement de Mme Lebec (LAREM) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-06-11. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 37 pour, 87 contre, 47 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 10, déposé par Mme Lebec : Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’État ne peut détenir une participation supérieure à 49 % du capital social, afin de préserver un équilibre entre gestion publique et opérationnalité industrielle. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)004040Abstention
Ensemble pour la République (EPR)30001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01811Contre
Droite Républicaine (DR)0000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01500Contre
Les Démocrates (DEM)1011Pour
Horizons & Indépendants (HOR)5033Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0022Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01500Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total37874748