Amendement de M. Gery (RN) · après art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin du 2025-11-27. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 42 pour, 146 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 278, déposé par M. Gery : Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé présentant la rentabilité économique du site de Saint-Chély-d’Apcher dans le département de la L…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)40000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)06400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02600Contre
Droite Républicaine (DR)0311Contre
Écologiste et Social (EcoS)01500Contre
Les Démocrates (DEM)0401Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01011Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0900Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total4214624