Amendement de Mme Lebec (LAREM) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-06-11. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 82 pour, 93 contre, 4 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 14, déposé par Mme Lebec : À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « et d’un membre du Conseil économique, social et environnemental désigné par le président de cette assemblée ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)39033Pour
Ensemble pour la République (EPR)28012Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02200Contre
Droite Républicaine (DR)0000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01600Contre
Les Démocrates (DEM)3000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)7000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)4000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01600Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total829345