Amendement de M. Sitzenstuhl (RE) · après art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Scrutin du 2026-06-11. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 37 pour, 138 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 28, déposé par M. Sitzenstuhl : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de nationalisation de la société et établit une revue des participations.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04100Contre
Ensemble pour la République (EPR)26201Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)04100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01900Contre
Droite Républicaine (DR)0000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01800Contre
Les Démocrates (DEM)3000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)7011Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01500Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0222Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total3713834