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Rapporteurs
- Denis Masséglia LREM Maine-et-Loire Ses 11 rapports →
- Pierre Cordier LR Ardennes Ses 8 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Le crédit d’impôt international
- La proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (732).
- La proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l’audiovisuel public (n°482).
- Les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028
- Le crédit d’impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo
- La souveraineté industrielle européenne
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié).
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