Le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Rapporteur·rice·s : Anne Blanc, Stéphane Baudu.

Déposé le 2019-11-08.