Intitulé officiel : Le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° 2357)

Rapport déposé le : 8 novembre 2019

Rapport n° : 2402

Nature : Rapport d'information

Rapporteur·es

Anne Blanc LREM Aveyron seul rapport connu ici
Stéphane Baudu DEM Loir-et-Cher Ses 3 rapports →

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2 rapports

La guerre des drones Commission de la défense nationale et des forces armées · 7 juillet 2021
La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Baudu, Mme Marguerite Deprez-Audebert et plusieurs de leurs collègues visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (3688). Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · 20 janvier 2021

Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 2402 sur assemblee-nationale.fr 15^e législature · Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation · 39 pages · le contenu intégral n'est pas reproduit ici

L'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

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