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Rapporteurs
- Stéphane Baudu DEM Loir-et-Cher Ses 3 rapports →
- Jean Lassalle LT Pyrénées-Atlantiques seul rapport connu ici
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
2 rapports- La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Baudu, Mme Marguerite Deprez-Audebert et plusieurs de leurs collègues visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (3688).
- Le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° 2357)
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