Intitulé officiel : Le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (n° 3523)
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Rapporteure
- Monica Michel-Brassart LREM Bouches-du-Rhône Ses 5 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
4 rapports- Les enjeux de la défense en Indopacifique
- La continuité territoriale dans les outre-mer
- Le projet de loi d'orientation des mobilités
- Le projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (n°1154).
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