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Rapporteurs
- Patrice Anato LREM Seine-Saint-Denis Ses 4 rapports →
- Michel Herbillon LR Val-de-Marne Ses 9 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise (n°1615).
- Le déplacement d’une délégation de la commission au Maroc, du 11 au 14 juin 2025
- La place de la France dans l’Indopacifique
- Une mission d’une délégation de la commission en Inde du 12 au 17 mars 2023
- Le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 77ème Assemblée générale des Nations Unies à l’automne 2022
- L’espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France
- Le droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation
- Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (n°1631).
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