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Rapporteur·es
- Jean-Louis Bourlanges DEM Hauts-de-Seine Ses 7 rapports →
- Michel Herbillon LR Val-de-Marne Ses 9 rapports →
- Farida Amrani LFI Essonne Ses 3 rapports →
- Sébastien Chenu RN Nord Ses 3 rapports →
- Hadrien Ghomi RE Seine-et-Marne Ses 4 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise (n°1615).
- Le déplacement d’une délégation de la commission au Maroc, du 11 au 14 juin 2025
- Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
- La place de la France dans l’Indopacifique
- Le déplacement d’une délégation de la commission à Berlin, les 11 et 12 mars 2024
- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (n°2346).
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°2159).
- Le déplacement du président de la commission en Arménie, du 13 au 16 septembre 2023
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