L’évaluation de l’impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Rapporteur·rice·s : Natalia Pouzyreff, Robin Reda.

Déposé le 2021-09-08.