Intitulé officiel : La proposition de loi de Mme Natalia Pouzyreff et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles (2312).
1
Rapporteure
- Natalia Pouzyreff EPR Yvelines Ses 8 rapports →
2
Texte de loi lié à ces travaux
3
Les autres travaux de ces rapporteur·es
7 rapports- L'activité de la délégation française au cours de l'année 2024 de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
- Le thème de « l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence»
- L’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
- La défense sol-air en France et en Europe
- L’évaluation de l’impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
- La prochaine génération de missiles anti-navires
- La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (940).
4