La décentralisation de la politique du logement, à la suite des rencontres organisées le 29 juin 2023 par la Délégation…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Rapporteur·rice·s : David Valence.

Déposé le 2023-10-11.