Intitulé officiel : La proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959).
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Rapporteur
- David Valence NI Vosges Ses 5 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
2 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
4 rapports- Un nouvel acte de décentalisation
- Les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité à la suite des rencontres organisées par la délégation le 1er février 2024
- La décentralisation de la politique du logement, à la suite des rencontres organisées le 29 juin 2023 par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- L’évaluation de l’impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire
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