Le bilan des accords de libre-échange

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires européennes.

Rapporteur·rice·s : Thomas Ménagé, Lysiane Métayer.

Déposé le 2023-10-25.