Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (284).

Rapport déposé le : 23 octobre 2024

Rapport n° : 475

Nature : Rapport parlementaire

Rapporteur

Thomas Ménagé RN Loiret Ses 3 rapports →

Texte de loi lié à ces travaux

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Les autres travaux de ces rapporteur·es

2 rapports

La proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales (390). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 30 septembre 2026
Le bilan des accords de libre-échange Commission des affaires européennes · 25 octobre 2023

Texte intégral du rapport

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