Par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information ,…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission de la défense nationale et des forces armées.

Rapporteur·rice·s : Patricia Lemoine, Mélanie Thomin.

Déposé le 2024-05-22.