La proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission des affaires économiques.

Rapporteur·rice·s : Mélanie Thomin.

Déposé le 2024-11-27.