Intitulé officiel : La proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n°287).
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Rapporteure
- Mélanie Thomin SOC Finistère Ses 3 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres rapports sur ce texte
2 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
2 rapports- Par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information , constituée le 15 novembre 2023, « Défense et territoires : un lien à réinventer »
- La proposition de loi de Mme Mélanie Thomin et plusieurs de ses collègues visant à toucher sa retraite dès le premier jour (2058).
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