L’évaluation de la compensation carbone et du système d’échanges de quotas d’émission à l’aune de la mise en œuvre du m…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Rapporteur·rice·s : Xavier Roseren.

Déposé le 2024-06-05.