Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Rapporteur·rice·s : Tristan Lahais, Nicolas Ray.

Déposé le 2024-12-18.