L’activité économique et la compétitivité des entreprises françaises

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires économiques.

Rapporteur·rice·s : Emmanuelle Hoffman, Antoine Golliot.

Déposé le 2025-09-24.