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Rapporteur·es
- Anchya Bamana RN Mayotte seul rapport connu ici
- Perceval Gaillard LFI Réunion Ses 2 rapports →
- Maud Petit DEM Val-de-Marne Ses 10 rapports →
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Ce que le rapport dit
26 recommandations numérotées, recopiées du rapport sans réécriture.
- recommande Recommandation n° 1 : reconnaître la diplomatie ultramarine comme une branche à part entière de la diplomatie française, coconstruite par l’ensemble des acteurs, y compris les collectivités territoriales.
- recommande Recommandation n° 2 : dans le décret appliquant l’article 2 de la loi du 13 juin 2025, prévoir que les élus ultramarins participeront aux travaux des comités chargés de définir les normes RUP pour les produits de construction.
- recommande Recommandation n° 3 : mener, auprès des institutions européennes, une initiative ayant pour objectif de mettre en place des normes RUP pour d’autres produits que les seuls matériaux de construction.
- recommande Recommandation n° 4 : inclure, dans le document de politique transversale « Outre-mer », annexé à chaque projet de loi de finances, des développements spécifiques aux crédits alloués à la diplomatie ultramarine.
- recommande Recommandation n° 5 : préciser le rôle des ambassadeurs délégués et rendre public le rapport annuel que chacun d’entre eux rédige sur le bilan et l’évaluation des actions de coopération régionale.
- recommande Recommandation n° 6 : améliorer la statistique relative aux échanges économiques des outre-mer avec les États et territoires environnant.
- recommande Recommandation n° 7 : intégrer les actions de l’AFD dans l’élaboration des stratégies de bassin.
- recommande Recommandation n° 8 : élaborer un programme de formation à la diplomatie à destination de l’ensemble des acteurs des collectivités territoriales ultramarines participant à l’action extérieure de leur collectivité.
- recommande Recommandation n° 9 : procéder à une réécriture des dispositions relatives à l’action extérieure des Drom, afin de les unifier en les réunissant dans une division spécifique du CGCT.
- recommande Recommandation n° 10 : inscrire dans les dispositions organiques relatives à Saint-Barthélemy et Saint-Martin le fait que leurs autorités sont représentées à la conférence de la coopération régionale Antilles-Guyane.
- recommande Recommandation n° 11 : inscrire dans le CGCT l’extension à Saint-Pierre-et-Miquelon du champ de compétence de l’ambassadeur délégué.
- recommande Recommandation n° 12 : mener une réflexion sur la nature juridique des contributions dues par les Drom aux organisations internationales au regard du droit des finances publiques locales.
- recommande Recommandation n° 13 : examiner dans quelles conditions les collectivités territoriales ultramarines peuvent, au sein des organisations dont elles sont membres, être habilitées à participer, en son nom, aux échanges relevant des compétences de l’État.
- recommande Recommandation n° 14 : créer une conférence de la coopération régionale de l’océan Pacifique.
- recommande Recommandation n° 15 : créer, dans chaque territoire ultramarin, une équipe consacrée à la diplomatie ultramarine, composée au moins en partie de diplomates, chargée de coordonner l’ensemble des actions sur place et de conseiller les collectivités.
- recommande Recommandation n° 16 : créer un conseil national de la diplomatie ultramarine réunissant l’ensemble des acteurs.
- recommande Recommandation n° 17 : créer une zone maritime spécifique à Mayotte, sous l’autorité du préfet de ce territoire.
- recommande Recommandation n° 18 : examiner la possibilité de relocaliser l’ambassadeur chargé de la coopération régionale pour l'océan Indien dans sa zone de compétence.
- recommande Recommandation n° 19 : renforcer l’apprentissage de l’anglais à Wallis-et-Futuna.
- recommande Recommandation n° 20 : transférer aux membres de l’assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna la compétence en matière d’action extérieure.
- recommande Recommandation n° 21 : créer un « Erasmus Caraïbe » et entamer des négociations pour conclure des accords d’apprentissage transfrontaliers avec les États voisins.
- recommande Recommandation n° 22 : créer une Conférence régionale de sécurité des Antilles, réunissant, outre les Drom antillais, la Guyane, Saint-Martin, Sainte-Lucie et la Dominique.
- recommande Recommandation n° 23 : créer, sur le modèle des Académies du Pacifique et de l’océan Indien, une « Académie de la Caraïbe ».
- recommande Recommandation n° 24 : créer un poste de conseiller économique à l’ambassade de France à Castries.
- recommande Recommandation n° 25 : créer un poste de conseiller diplomatique à la préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
- recommande Recommandation n° 26 : confier à l’ambassadeur délégué pour la coopération régionale, la rédaction d’un rapport dressant l’état des lieux de la coopération régionale à Saint-Pierre-et-Miquelon et des moyens d’y associer plus étroitement les élus locaux.
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (n°1616).
- Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (n°2414).
- La proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (1962).
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux Réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (n°1154).
- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (n°535).
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer (n°1362).
- La rentrée scolaire (13-19 octobre 2019)
- Le sport et la santé dans les outre-mer
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