Le parcours du texte
- 19 octobre 2018 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 6 décembre 2018 Assemblée Rejeté
Le texte
Ce vote porte sur un point du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
La résolution invite le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche sur les cancers de l'enfant. Ses considérants retiennent que 2 550 nouveaux cas de cancers sont diagnostiqués chaque année en France chez les enfants (1 750) et les adolescents (800), et que le cancer est la première cause de décès par maladie chez l'enfant de plus d'un an. L'exposé des motifs indique que les leucémies représentent 28,3 % des cas, les tumeurs du système nerveux central 24,9 % et les lymphomes 11,2 %, et qu'une soixantaine de types de cancers pédiatriques sont recensés. Il précise que la plupart d'entre eux se distinguent des cancers de l'adulte par leurs caractéristiques histopathologiques et biologiques et appellent une recherche fondamentale spécifique.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 1 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 1 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 0 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 1 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | 1 | 1 | 0 |
| La République en Marche | 0 | 24 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | 10 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 0 | 1 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 8 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Mardi, Jean-Christophe Lagarde et nous recevions des associations et des familles venues exprimer leur vécu face à la maladie de leur enfant : l’annonce du diagnostic, l’incompréhension, le choc quand des médecins leur expliquent que leur enfant ne pourra guérir parce que les traitements n’existent… »
« La question des cancers pédiatriques est grave et douloureuse. Il n’y a pas de mots pour décrire cette maladie qui surgit sans prévenir et plonge dans le désarroi des familles entières. J’ai eu l’occasion de travailler avec des enfants touchés par la maladie. »
« La présente proposition de résolution, bienvenue et cohérente selon nous, vise à créer un fonds spécifique destiné à la recherche sur les cancers pédiatriques, financé si besoin par une contribution spécifique de la part des entreprises de l’industrie pharmaceutique. »
« La recherche sur les cancers pédiatriques était une priorité du plan cancer 2014-2019. Mme la ministre des solidarités et de la santé y a pris une large part, et je souhaite l’en remercier. »
« La proposition de résolution qui nous est soumise par le groupe UDI, Agir et indépendants nous permet de revenir une nouvelle fois sur le financement de la recherche en oncopédiatrie. Sur un sujet aussi important, nous n’avons tous qu’un désir : faire aboutir la recherche. »
« Nous voici encore réunis sur les bancs de l’Assemblée pour chercher quelles améliorations apporter à la recherche contre les cancers pédiatriques. Il s’agit en l’occurrence de la création d’un fonds dédié et de son fonctionnement. »
« Une semaine après l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi de Nathalie Elimas visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques, nous examinons la proposition de résolution de notre collègue Lagarde visant à créer un fonds spécifique destiné à la recherche sur les cancers pédia… »
« Permettez-moi avant toute chose de vous remercier de la qualité de vos interventions. Je me félicite que vous nous permettiez de revenir sur un enjeu qui nous mobilise tous : la lutte contre les cancers pédiatriques. »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte intégral (PDF) ↗ sa fiche sur ce site
L'article unique du texte adopté lors d’une autre lecture, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Invite le Gouvernement à créer un fonds d'au moins 20 millions d'euros par an pour la recherche sur les cancers pédiatriques, et propose au besoin une contribution spécifique.
Invite le Gouvernement à créer un fonds d'au moins 20 millions d'euros par an pour la recherche sur les cancers pédiatriques, et propose au besoin une contribution spécifique.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.