Sous-amendement de M. de la Verpillière · art. 2

Intitulé officiel : Le sous-amendement n° 66 de M. de la Verpillière et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).

Scrutin du 2018-12-10. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 14 pour, 41 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait le sous-amendement n° 66, déposé par M. de la Verpillière : À l’alinéa 2, après le mot : « économique, », insérer les mots : « particulièrement en ce qui concerne l’agriculture et la pêche, ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)03601Contre
Les Républicains (LR)10001Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)1400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0100Contre
UDI, Agir et Indépendants1000Pour
La France insoumise (FI)0011Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Libertés et Territoires (LT)0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total144113