Amendement de M. Ratenon (FI) · art. 4

Intitulé officiel : L'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).

Scrutin du 2018-12-20. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 63 pour, 146 contre, 7 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 115, déposé par M. Ratenon : Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il évalue en outre les bénéfices de l’individualisation de l’attribution de la prime d’activité sur l’égalité entre les femmes et les hommes. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)212501Contre
Les Républicains (LR)42411Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)11111Contre
Socialistes et apparentés (SOC)3055Abstention
UDI, Agir et Indépendants2400Contre
La France insoumise (FI)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)4000Pour
Libertés et Territoires (LT)0200Contre
Non inscrit (NI)5000Pour
Total6314678