Amendement du Gouvernement · art. 1

Intitulé officiel : L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture).

Scrutin du 2018-12-20. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 218 pour, 1 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1, déposé par le Gouvernement : Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante: « Les congés prévus au chapitre V du titre II du livre II de la première partie du code du travail sont assimilés à des périodes de présence effective ; »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)126001Pour
Les Républicains (LR)49000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)13000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)9000Pour
UDI, Agir et Indépendants6000Pour
La France insoumise (FI)5000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)3100Pour
Libertés et Territoires (LT)2000Pour
Non inscrit (NI)5000Pour
Total218101