58 % des votant·es ont voté pour. Seuil de 31 voix franchi.
Participation 10 %
Le texte
Ce scrutin porte sur un amendement, un article isolé ou un point de procédure. Le résumé d'enjeu d'ensemble n'est pas encore disponible pour ce texte.
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Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
PourContreAbstentionNon-votant N'a pas pris part au scrutin
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 4 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 0 | 9 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 0 | 1 | 0 |
| Libertés et Territoires | 0 | 1 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | 3 | 0 | 0 |
| La République en Marche | 32 | 0 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | 0 | 5 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 4 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 1 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
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Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 11 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Calcul de l’allocation aux adultes handicapés), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
Mme Marie-George Buffet (rapporteure)
« Par le présent texte, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine propose de mettre fin à la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés – AAH. »
Mme Sophie Cluzel (secrétaire d’État)
« Je vous remercie de me donner l’occasion, grâce à cette proposition de loi, de partager une nouvelle fois avec vous tous l’engagement total du Gouvernement en faveur de la participation des personnes en situation de handicap. »
M. Pierre Dharréville GDR
« Dans notre pays, 12 millions de personnes connaissent une situation de handicap, soit une personne sur six. C’est une réalité qui n’est pas envisagée à sa juste mesure et pourtant, si nous le faisions, cela changerait la face de la société, cela changerait nos regards, notre rapport à la différence,… »
Mme Jeanine Dubié LT
« La suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH est une demande formulée de longue date, qui apparaît plus que légitime. En effet, nous ne pouvons que nous accorder sur le fait que la prise en compte de ces revenus ne favorise pas l’autonomie de la personne. »
Mme Nicole Dubré-Chirat LREM
« La proposition de loi du groupe GDR vise à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés. Je tiens à saluer cette initiative qui nous permet d’évoquer un sujet majeur, celui du handicap. »
Mme Josiane Corneloup LR
« Cette proposition de loi vise à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés. Plus de 205 000 couples sont concernés par cette mesure. Le handicap n’est pas choisi, il est subi au quotidien. Chaque jour est une bataille. »
M. Brahim Hammouche MODEM
« La proposition de loi de notre collègue Marie-George Buffet que nous examinons aujourd’hui vient replacer le sujet du handicap au cœur de nos débats. »
Mme Gisèle Biémouret SOC
« Le handicap est un sujet qui doit appeler de notre part, en tant que législateur, une approche bienveillante, particulièrement soucieuse de justice sociale. »
Mme Agnès Firmin Le Bodo UDI
« S’il est un sujet qui nous rassemble sur ces bancs, c’est bien celui du handicap. Nous pouvons diverger sur l’efficacité ou la pertinence de nos politiques publiques en matière de handicap ; il n’en reste pas moins que nous nous accordons tous sur leur dimension essentielle et sur la nécessité d’une… »
Mme Caroline Fiat FI
« Aujourd’hui encore, des dizaines de milliers de personnes handicapées ne perçoivent pas intégralement ou pas du tout l’allocation aux adultes handicapés, simplement parce que leur conjoint travaille. Cette aide, qui est l’unique ressource financière de nombreuses personnes, n’est que de 860 euros. »
Mme Emmanuelle Ménard NI
« Le présent texte a le mérite de remettre sur la table la question des ressources dont peuvent bénéficier les personnes atteintes de handicap. »