Amendement de Mme Frédérique Dumas · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 22 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).

Scrutin du 2019-07-23. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 5 pour, 37 contre, 4 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 22, déposé par Mme Frédérique Dumas : Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Une commission, dénommée Commission paritaire des publications et agences de presse, est chargée de donner un avis sur l’application aux journaux et écrits…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)02812Contre
Les Républicains (LR)0511Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)2000Pour
UDI et Indépendants0023Abstention
Libertés et Territoires (LT)2000Pour
La France insoumise (FI)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total53746