Le texte de cet amendement n'est pas publié dans les données ouvertes de l'Assemblée nationale. Le vote, lui, est complet ci-dessus.
Le texte
Ce scrutin porte sur un amendement, un article isolé ou un point de procédure. Le résumé d'enjeu d'ensemble n'est pas encore disponible pour ce texte.
Voir le dossier législatif ↗ pour le contexte.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 2 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 7 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 2 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | 0 | 0 | 1 |
| La République en Marche | 0 | 24 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 2 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 38 en séance (Reconnaissance du crime d’écocide), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Il m’a été reproché en commission des lois de défendre une définition imprécise de l’écocide. Je ne pense pas être plus abstrait que les définitions classiques. Au contraire : dès l’origine, nous avons eu pour ambition de proposer la définition la plus précise possible, quitte à encourir parfois, paradoxalement, la critique inverse, celle de cibler une infraction à faible occurrence. Certains commentaires ont même évoqué une définition trop restrictive. En réalité, j’ai souhaité que l’écocide soit le plus strictement délimité, avec des critères de gravité et d’intentionnalité, pour répondre au principe constitutionnel de nécessité et de proportionnalité de la peine. »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 5 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Reconnaissance du crime d’écocide), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Je ne vais pas parler de démographie, mais compléter le débat de la discussion générale et répondre à certaines affirmations, voire accusations, de Christophe Bouillon – qui sait que je l’apprécie beaucoup par ailleurs. »
« Mon intervention sera plus générale et sans doute moins poétique. Nous avons expliqué, lors de la discussion générale, que nous considérions ce problème comme fondamental mais que cette façon de l’approcher ne nous semblait pas adéquate. »
« Il m’a été reproché en commission des lois de défendre une définition imprécise de l’écocide. Je ne pense pas être plus abstrait que les définitions classiques. »
« J’émettrai un avis défavorable à ces amendements et je voudrais souligner deux points. Tout d’abord, je reconnais que la notion de limites planétaires évoquée par M. »
« Il vise également à préciser le délit d’écocide afin de satisfaire aux exigences du droit pénal. Une nouvelle fois, mes chers collègues, j’observe que notre hémicycle compte beaucoup de spécialistes qui nous expliquent ce que le droit permet ou interdit de faire, mais que ceux qui proposent quelque… »