Sous-amendement de Mme Autain (FI) · avant art. 1er

Intitulé officiel : Le sous-amendement n° 41892 de Mme Autain à l'amendement n° 23845 de M. Saulignac avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Scrutin du 2020-02-18. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 26 pour, 138 contre, 19 abstention(s).

Ce que proposait le sous-amendement n° 41892, déposé par Mme Autain : Compléter l'alinéa 4 par les mots : "collectés de façon individualiste".

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)010901Contre
Les Républicains (LR)351414Abstention
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)01700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)10000Pour
UDI, Agir et Indépendants0511Contre
Libertés et Territoires (LT)0200Contre
Non inscrit (NI)1044Abstention
La France insoumise (FI)6000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)6000Pour
Total261381920