Sous-amendement de M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine · art. 1er

Intitulé officiel : Le sous-amendement n° 41866 de M. Dharréville à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Scrutin du 2020-02-20. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 31 pour, 101 contre, 10 abstention(s).

Ce que proposait le sous-amendement n° 41866, déposé par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine : À l’alinéa 4, substituer aux mots : « des assurés concernés » les mots : « de tous les assurés ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)08301Contre
Les Républicains (LR)13045Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)01500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)10000Pour
UDI, Agir et Indépendants0211Contre
Libertés et Territoires (LT)2122Pour
Non inscrit (NI)0033Abstention
La France insoumise (FI)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)3000Pour
Total311011012