Sous-amendement de Mme Fiat · art. 1er

Intitulé officiel : Le sous-amendement n° 41987 de Mme Fiat à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Scrutin du 2020-02-20. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 33 pour, 104 contre, 11 abstention(s).

Ce que proposait le sous-amendement n° 41987, déposé par Mme Fiat : Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et à empêcher la fuite organisée de certaines cotisations sociales ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)08401Contre
Les Républicains (LR)11078Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)01500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)11000Pour
UDI, Agir et Indépendants0400Contre
Libertés et Territoires (LT)2111Pour
Non inscrit (NI)0033Abstention
La France insoumise (FI)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)6000Pour
Total331041113