Sous-amendement de M. Le Fur, art. 1er

« Je fais remarquer, madame la présidente, que le dérouleur électronique ne fait pas apparaître tous les sous-amendements sur les écrans de l’hémicycle, ce qui est un peu pénible pour les collègues qui ont passé toute la journée d’hier et dont bon nombre travailleront tout le week-end ; mieux vaudrait que nous disposions des moyens nécessaires pour exercer notre activité. Le sous-amendement n o 42072 est l’occasion d’insister sur la situation tout à fait singulière des salariés de particuliers employeurs, que l’on oublie tout le temps – en particulier les assistantes maternelles. »

« Sans user de qualificatifs royaux comme M. Lassalle, je vous remercie, madame la présidente, de me donner la parole. Je vois, monsieur Le Fur, que vous êtes équipé d’une tablette : le dérouleur qui apparaît dans la colonne de droite vous permet de suivre facilement l’ensemble des amendements. […] Je retiens plusieurs éléments intéressants soulevés par les différents orateurs. En effet, ce projet de réforme des retraites est lié à de nombreuses autres politiques publiques : M. Le Fur a évoqué les assistantes maternelles, MM. Dharréville et Roussel ont parlé des travailleurs des plateformes –… […] Mon avis est défavorable aux sous-amendements, ainsi qu’à l’amendement. »

« Je commencerai par évoquer les très nombreux sous-amendements, même si l’amendement présenté par le député Alain David constitue le cœur de la discussion. Au passage, monsieur Bruneel, il est contradictoire de nous inviter à nous exprimer sur le fond alors que ce sont justement ces nombreux sous-amendements qui nous en empêchent. […] Je connais votre rigueur intellectuelle et votre volonté de débattre, et j’ai bien vu que vous-même compreniez les limites de cet exercice purement formel. Monsieur Dharréville, vous vous êtes interrogé sur les taux de remplacement. »

« L’amendement en appelle à un esprit de justice sociale. Comment ne pas l’accepter, dès lors qu’il répond à l’exigence d’équité posée par l’alinéa 5 de l’article ? Et dès lors que l’on souhaite satisfaire cette exigence – M. le secrétaire d’État vient de nous assurer que tout serait mis en œuvre dans ce but –, comment ne pas prendre en considération la spécificité des métiers, leur éventuel caractère pénible et l’espérance de vie de ceux qui les exercent ? L’écart d’espérance de vie est de six ans entre un cadre et un ouvrier, et de treize ans entre les personnes appartenant aux 5 % les plus riches de la population et celles faisant partie des 5 % les plus pauvres. »

« Notre débat est assez extraordinaire. L’espérance de vie en bonne santé, sans incapacité, est de 59 ans chez les ouvriers et de 67 ans chez les cadres. […] Cette différence peut découler de la pénibilité du travail, mais résulte également du bon comportement en matière de santé. […] Notre débat est assez extraordinaire. Nous voulons réparer cette injustice, ce qui est une bonne chose, notamment en prévoyant un âge de départ en retraite différencié et une majoration des droits à la retraite. Toutefois, ne vaudrait-il pas mieux la supprimer en nous attaquant à sa racine, pour le bien-être de nos concitoyens et la bonne tenue des comptes de la nation ? »

« Dès lors que le Gouvernement soutient que la réforme du système de retraite ne constituera pas une régression sociale, nous attendons des garanties s’agissant du maintien d’un taux élevé de remplacement des retraites, qui est de l’ordre de 75 %, et du niveau de vie des retraités relativement à celui des actifs, dont il représente environ 106 %. Sur ce point également, nous devons obtenir des garanties, monsieur le secrétaire d’État, même si nous en avons abondamment débattu en commission spéciale. Enfin, je rappelle que le taux de pauvreté, parmi les retraités, est d’environ 7 %, ce qui est faible. »