L'essentiel
Sous-amendement n° 41949, ART. PREMIER, déposé par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
Cet amendement de M. Jumel entendait remplacer, à l’article premier de la réforme des retraites, le mot « sociale » par « et de dignité sociales », pour y introduire la notion de dignité.
Texte exact de l'amendement
A l’alinéa 4, substituer au mot : « sociale » les mots : « et de dignité sociales ».
Exposé des motifs
Se justifie par son texte même.
Comment chaque groupe a voté
en gris : absent·es ou n'ont pas pris part au vote| Groupe | Répartition | Pour, contre, abstention |
|---|---|---|
| 5 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 4 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 6 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 1 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 12 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 85 contre, 0 abst. | ||
| 1 pour, 3 contre, 0 abst. | ||
| 8 pour, 1 contre, 6 abst. | ||
| 0 pour, 1 contre, 2 abst. |
Comprendre les votes
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte (L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte institue un système universel de retraite et l'inscrit dans le code de la sécurité sociale, sous la forme d'un ensemble commun de règles de calcul et de conditions. Il y rattache les assurés du régime général, les personnes relevant du code rural et de la pêche maritime, les fonctionnaires, magistrats et militaires, pour lesquels il rétablit un titre spécifique d'assurance vieillesse, ainsi que d'autres catégories de salariés affiliés au régime général. Il prévoit que les droits à retraite y sont calculés en points, acquis tout au long de la vie professionnelle et enregistrés au fil de la carrière sur un compte personnel. Il inscrit également dans le code de la sécurité sociale l'attachement de la Nation à un système universel de retraite de caractère obligatoire. Selon l'exposé des motifs, le Gouvernement entend conserver un système de retraite par répartition fondé sur la solidarité.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 41949 en séance (Système universel de retraite), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Si nous nous permettons de nous appesantir sur le problème des orthophonistes, c’est parce que ces derniers ont eux-mêmes insisté pour être reçus ; afin d’être mieux entendus, ils ont formulé vingt propositions. Nous sommes inquiets parce que nous constatons dans nos circonscriptions que les personnes qui souhaitent prendre rendez-vous chez un orthophoniste se retrouvent souvent sur une longue liste d’attente alors même que nous savons à quel point le délai de prise en charge peut jouer un rôle décisif, notamment pour les tout jeunes enfants. »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 8 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Système universel de retraite), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Me fondant toujours sur le principe général de non-régression des droits à la retraite des assurés, je continue l’inventaire, comme l’a souligné le rapporteur spécial hier soir. »
« Cette série de sous-amendements vise à montrer qu’en dépit de l’ostracisme qui nous frappe – 1184 amendements déposés par notre groupe éjectés du débat : nous sommes les seuls à subir une telle situation, je tiens à le répéter, contrairement à d’autres groupes présentant des amendements similaires –… »
« À ce moment de l’examen de l’article 1 er , je voudrais revenir sur les déclarations des présidents Le Gendre et Mignola. Vous souhaitez avoir un véritable débat – nous le voulons aussi. »
« Il fait partie des sous-amendements que nous avons dû introduire pour contrer l’ostracisme dont vous nous poursuivez : 1 184 amendements déposés par les députés communistes ont été refusés et nous sommes le seul groupe à subir cette forme de maccarthysme de la présidence de l’Assemblée nationale et… »
« Je souhaiterais qu’un tel incident ne se renouvelle pas. Monsieur le secrétaire d’État chargé des retraites, notre groupe veut que le débat soit le plus concret possible, ce qui signifie l’examen de cas singuliers – et non individuels. »
« Je commencerai par les sous-amendements. M. Chassaigne a prétendu que son groupe serait frappé d’ostracisme, au motif que des amendements tendant à remplacer le mot « universel » par « inéquitable » ne figurent pas sur la liste des amendements exclus du débat. »
« S’agissant des indépendants, nous souhaitons qu’ils intègrent le système universel. Pour ce faire, les membres des professions indépendantes cotiseront tous à un taux identique. C’est cela, l’équité ! C’est cela, la justice sociale ! »
« On se souvient que le nouveau ministre des solidarités et de la santé, M. Véran, avait souhaité que l’expression de « sécurité sociale » soit supprimée de la Constitution pour être remplacée par celle de « protection sociale », laquelle recouvre une réalité différente. »