Sous-amendement de M. Quatennens · art. 1er

Intitulé officiel : Le sous-amendement n° 42272 de M. Quatennens à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Scrutin du 2020-02-20. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 19 pour, 69 contre, 6 abstention(s).

Ce que proposait le sous-amendement n° 42272, déposé par M. Quatennens : Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cela ne doit pas se faire en piochant dans les autres réserves de la protection sociale des avocats. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)05401Contre
Les Républicains (LR)4133Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)01201Contre
Socialistes et apparentés (SOC)6000Pour
UDI, Agir et Indépendants0211Contre
Libertés et Territoires (LT)1000Pour
Non inscrit (NI)1022Abstention
La France insoumise (FI)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)4000Pour
Total196968