Sous-amendement de M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine · art. 1er

Intitulé officiel : Le sous-amendement n° 41802 de M. Dharréville à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Scrutin du 2020-02-20. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 18 pour, 76 contre, 13 abstention(s).

Ce que proposait le sous-amendement n° 41802, déposé par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine : À l’alinéa 3, après le mot : « garantit » insérer le mot : « solennellement ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)05701Contre
Les Républicains (LR)0199Abstention
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)01401Contre
Socialistes et apparentés (SOC)8000Pour
UDI, Agir et Indépendants0300Contre
Libertés et Territoires (LT)1011Pour
Non inscrit (NI)0133Abstention
La France insoumise (FI)5000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)4000Pour
Total18761315