Sous-amendement de M. Quatennens · art. 1er

Intitulé officiel : Le sous-amendement n° 42334 de M. Quatennens et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Scrutin du 2020-02-21. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 10 pour, 70 contre, 12 abstention(s).

Ce que proposait le sous-amendement n° 42334, déposé par M. Quatennens : À l'alinéa 3, après le mot : « clarté » insérer les mots : « , la compréhensibilité ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)05601Contre
Les Républicains (LR)0188Abstention
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0901Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1000Pour
UDI, Agir et Indépendants0300Contre
Libertés et Territoires (LT)0011Abstention
Non inscrit (NI)0133Abstention
La France insoumise (FI)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)5000Pour
Total10701214